8 Novembre 2012
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November 08, 2012
Clé USB publicitaire personnalisée Golf devis en ligne
Informations concernant la redevance pour copie privée Cher client, Comme vous le savez certainement, la loi du 3 juillet 1985 crée une redevance forfaitaire sur les supports d'enregistrement vierges et les mémoires ou disques durs intégrés dans des appareils qui permettent de réaliser une copie privée d'uvres protégées.
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